L’Association des entreprises électriques suisses AES rejette l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)»: celle-ci va diamétralement à l’encontre de l’approvisionnement en énergie sûr et basé sur les énergies renouvelables. L’AES privilégie le contre-projet indirect au niveau de la loi: le projet soumis à ce titre dans le cadre de la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire doit être encore davantage développé de telle sorte qu’il soit compatible avec un approvisionnement sûr en énergies renouvelables, avec la mise à disposition d’un réseau efficace et avec la mise en œuvre de la stratégie énergétique et climatique. L’AES a déposé aujourd’hui sa prise de position sur l’initiative et sur le contre-projet.
Les besoins en surface pour l’approvisionnement en énergie vont augmenter
Afin d’atteindre les objectifs de la stratégie énergétique et climatique, il est crucial de développer fortement l’approvisionnement énergétique basé sur les énergies renouvelables en Suisse. Pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité, quant à elle, un nombre croissant d’installations pour la production hivernale sera un élément décisif. En font notamment partie le photovoltaïque alpin, l’éolien et l’hydraulique. Toutes ces installations servant à produire de l’énergie renouvelable nécessitent des lignes de raccordement et d’autres infrastructures de réseau pour le transport et pour la distribution de l’énergie. De plus, il faut des dispositifs de stockage pour réserver les excédents de production en vue d’une consommation ultérieure. C’est pourquoi, avec la transformation du système énergétique, les besoins en surface pour l’approvisionnement en énergie vont augmenter. Toutes ces infrastructures nécessitent des surfaces au sol qui s’étendent à la fois sur les parties constructibles et non constructibles du territoire. Nombre des installations qui sont indispensables à la mise en œuvre de la stratégie énergétique et climatique et à l’approvisionnement hivernal se trouvent hors du territoire constructible actuel, car leurs sites ne peuvent pas être choisis librement.
Rendre possible la construction d’installations de production pour les énergies renouvelables
La loi sur l’aménagement du territoire pose les conditions-cadre pour la réalisation de ces constructions. Il convient d’adapter cette loi de telle sorte que la transformation du système énergétique ne soit pas stoppée net et que la sécurité juridique et de planification soit améliorée. Pour ce faire, la planification doit être mieux coordonnée et les constructions doivent pouvoir faire l’objet d’une autorisation. En outre, l’aménagement du territoire doit encore davantage coordonner les différents intérêts et utilisations, et ce surtout suffisamment tôt. Il s’agit aussi bien des différents intérêts envers l’utilisation des surfaces sur le territoire constructible et en dehors que des intérêts envers l’utilisation du sous-sol. Si des utilisations supplémentaires ou des réaffectations sont admises hors du territoire constructible, il faut considérer que celles-ci doivent aussi être raccordées. Il serait aussi judicieux de rendre utilisables pour l’approvisionnement en énergie les constructions existantes hors de la zone à bâtir (y c. le terrain qui les entoure), car cela serait possible sans utilisation supplémentaire considérable du sol. Enfin, des dérogations au principe de la séparation entre le territoire constructible et non constructible doivent s’appliquer aux installations qui servent l’approvisionnement sûr en énergie et la mise en œuvre de la stratégie énergétique et climatique (dans le sens de l’implantation qui est imposée par la destination).
La révision de la loi sur l’aménagement du territoire doit s’axer sur l’approvisionnement en énergie renouvelable et décentralisé. L’AES s’engagera en faveur d’une telle orientation vers l’avenir.